Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique a pour objet d'informer les visiteurs du site Chape Expert sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Chape Expert ne dispose d'aucune base de données. Aucune donnée personnelle n'est stockée sur ce site ni dans un système de gestion interne. Les seules données traitées le sont via le formulaire de demande de devis en ligne accessible depuis la page /devis .

Lorsque vous soumettez ce formulaire, les informations renseignées sont transmises immédiatement par email à chapeexpert@gmail.com via notre prestataire d'envoi (Resend). Aucune copie n'est conservée côté site. Les données concernées sont :

• Nom et prénom
• Adresse email et numéro de téléphone
• Code postal du chantier
• Description du projet, type de chape, surface, accès, délai souhaité
• Photos éventuellement jointes par vos soins

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande de devis
• Établir un devis nominatif et assurer le suivi commercial
• Exécuter la prestation si un contrat est conclu
• Respecter nos obligations légales et comptables

Le formulaire utilise par ailleurs un service tiers de génération d'image (Pollinations.ai) à partir de la description textuelle de votre projet : aucune donnée personnelle ne lui est transmise et aucune image n'est conservée par Chape Expert.

4. Base légale du traitement

• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement des demandes de devis.
• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour le suivi des chantiers en cours.
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des documents comptables et fiscaux.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.

5. Durée de conservation

Le site ne conservant aucune base de données, la durée de conservation s'applique aux emails reçus dans la boîte de réception de Chape Expert :

• Prospects (demandes de devis sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression de l'email.
• Clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage 10 ans conformément aux obligations légales (décennale, obligations comptables).
• Logs techniques (Netlify, Resend) : conservés par les prestataires conformément à leurs propres politiques (généralement 30 jours à 12 mois).

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à Chape Expert et à ses sous-traitants techniques, qui agissent sur instruction et sous la responsabilité du responsable de traitement :

• Netlify, Inc. — hébergement du site et exécution de la fonction de traitement du formulaire (États-Unis, sur la base de clauses contractuelles types).
• Resend, Inc. — acheminement de l'email contenant votre demande de devis vers notre boîte de réception (États-Unis, clauses contractuelles types). Le contenu de l'email transite et est journalisé chez Resend conformément à leur politique de confidentialité.
• Google (Gmail) : fournisseur de la messagerie dans laquelle nous recevons et conservons vos demandes.
• Pollinations.ai — service de génération d'image utilisé à partir de la description textuelle de votre projet (aucune donnée personnelle transmise).
• Le cas échéant : expert-comptable et administration fiscale dans le cadre de nos obligations légales.

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

7. Cookies et traceurs

Le site Chape Expert utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (service worker PWA, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé. Si cela devait évoluer, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17), dans les limites permises par la loi.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18).
• Droit à la portabilité (art. 20).
• Droit d'opposition (art. 21), notamment à tout traitement à des fins de prospection.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à chapeexpert@gmail.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.